Direction_importation_exportation

La Direction d’Importation/Exportation s’occupe des fonctions ci-après :

autoriser et contrôler les importations et les exportations des médicaments, matières premières des produits cosmétiques, produits cosmétiques et autres produits d’hygiène corporelle, produits vétérinaires, compléments alimentaires, boissons, dispositifs médicaux, vaccins, produits biologiques, produits phytopharmaceutiques, produits diététiques ;
proposer toute législation ou réglementation relative à la qualité et la sécurité des médicaments, des aliments, des dispositifs médicaux, des produits à base des plantes, des cosmétiques, des psychotropes et autres produits de santé ;
Autoriser et contrôler, conformément à la législation et à la réglementation en la matière, en collaboration avec le Ministère ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’étiquetage, le marquage ou l’identification, le stockage, la promotion, la vente et la distribution des médicaments, aliments, cosmétiques, médicaments à base des plantes, dispositifs médicaux, ou tout matériel ou substance utilisée dans la fabrication des produits susmentionnés
Proposer toute législation ou réglementation relative à la qualité et la sécurité des médicaments, des aliments, des dispositifs médicaux, des produits à base des plantes, des cosmétiques, des psychotropes et autres produits de santé ;

concevoir et élaborer les avant projets d’arrêtés, les lignes directrices, et de textes réglementaires sur l’importation et l’exportation des médicaments et autres produits de santé, des vaccins, des médicaments homéopathiques, des radio pharmaceutiques, des phyto-médicaments, des médicaments traditionnels améliorés (MTA), des compléments alimentaires, des matières premières des produits cosmétiques, des produits cosmétiques et autres produits d’hygiène corporelle, des produits vétérinaires, diététiques, des denrées alimentaires, des aliments, des réactifs, des dispositifs médicaux, des boissons ;

élaborer des politiques et des stratégies en matière d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé, des vaccins, des médicaments homéopathiques, des radio pharmaceutiques, des phytomédicaments, des médicaments traditionnels améliorés (MTA), des compléments alimentaires, des matières premières des produits cosmétiques, des produits cosmétiques et autres produits d’hygiène corporelle, des produits vétérinaires, diététiques, des denrées alimentaires, des aliments, des réactifs, des dispositifs médicaux, des boissons et en assurer la mise en œuvre ;

normaliser, réguler, coordonner les politiques, les stratégies et les normes sur l’importation et l’exportation des médicaments et autres produits de santé, des vaccins, des médicaments homéopathiques, des radio pharmaceutiques, des phyto-médicaments, des médicaments traditionnels améliorés (MTA), des compléments alimentaires, des matières premières des produits cosmétiques, des produits cosmétiques et autres produits d’hygiène corporelle, des produits vétérinaires, diététiques, des denrées alimentaires, des aliments, des réactifs, des dispositifs médicaux, des boissons ;

assurer la mise en œuvre des toutes les fonctions réglementaires en matière d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé, des vaccins, des médicaments homéopathiques, des radio pharmaceutiques, des phyto-médicaments, des médicaments traditionnels améliorés (MTA), des compléments alimentaires, des matières premières des produits cosmétiques, des produits cosmétiques et autres produits d’hygiène corporelle, des produits vétérinaires, diététiques, des denrées alimentaires, des aliments, des réactifs, des dispositifs médicaux, des boissons ;

assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes sur l’importation et l’exportation des médicaments et autres produits de santé, des vaccins, des médicaments homéopathiques, des radio pharmaceutiques, des phyto-médicaments, des médicaments traditionnels améliorés (MTA), des compléments alimentaires, des matières premières des produits cosmétiques, des produits cosmétiques et autres produits d’hygiène corporelle, des produits vétérinaires, diététiques, des denrées alimentaires, des aliments, des réactifs, des dispositifs médicaux, des boissons ;

rendre disponible les statistiques détaillées des importations/exportations des médicaments et autres produits de santé, des vaccins, des médicaments homéopathiques, des radio pharmaceutiques, des phytomédicaments, des médicaments traditionnels améliorés (MTA), des compléments alimentaires, des matières premières des produits cosmétiques, des produits cosmétiques et autres produits d’hygiène corporelle, des produits vétérinaires, diététiques, des denrées alimentaires, des aliments, des réactifs, des dispositifs médicaux, des boissons ;

Réviser (actualiser) la liste nationale des médicaments essentiels ;
Concevoir des stratégies pour l’élaboration d’une pharmacopée nationale ;
Concevoir des stratégies pour une bonne gestion des déchets pharmaceutiques ;
Veiller à la sécurisation et à la non utilisation de la plateforme/système électronique SEGUCE/ACOREP, par des personnes non autorisées (et non compétentes) pour toute activité liée à la soumission des dossiers de demande d’importation/exportation ainsi qu’au traitement de ces derniers, pour éviter :

Tout type d’erreur à la soumission des dossiers demande d’autorisation d’importation/exportation ;
Tout genre de tricherie ou fraude ;
Des attaques provenant des Cyber attaque…

Veiller à l’utilisation de la plateforme/système électronique SEGUCE/ACOREP uniquement par les agents (CB, CD et Directeur) de la direction d’importation et d’exportation ayant dans leurs attributions, la soumission et le traitement des dossiers de demande d’autorisation d’importation et exportation ;
Veiller à la sécurisation, et au respect de la confidentialité (à la non divulgation) des informations relatives aux dossiers de demande d’autorisation d’importations/exportation, tout au long du circuit de traitement de ces derniers soumis dans la plateforme/système électronique SEGUCE/ACOREP
Veiller à l’organisation de la formation à l’utilisation de la plateforme/système électronique SEGUCE/ACOREP, des agents de la direction d’importation/exportation ayant dans leurs attributions, la soumission et le traitement des dossiers de demande d’autorisation d’importation/exportation ;
Veiller à l’organisation de la formation d’apprentissage des requérants à l’utilisation de la plateforme/système électronique SEGUCE/ACOREP, pour la soumission de leurs dossiers de demande d’autorisation d’importation/exportation ;
Veiller à la formation continue du personnel de la direction d’importation et d’exportation afin d’amélioration l’utilisation de la plateforme/système électronique SEGUCE/ACOREP ;

ACOREP