DIRECTION DE PSYCHOTROPES, STUPEFIANTS ET CANNABIS

Missions & attributions de la Direction de Psychotropes, Stupefiants

Conformément aux conventions internationales des stupéfiants (1961), des psychotropes (1971) et des précurseurs chimiques (1988) et aux lois et règlements nationaux, la direction a pour mission de :

  • Prévenir la production illicite, la culture, la fabrication et le commerce interne de substances contrôlées, ainsi que leur abus.
  • Garantir la disponibilité adéquate de substances contrôlées à des fins médicales et scientifiques.
  • Assurer un système de contrôle des mouvements nationaux de substances contrôlées à des fins licites.
  • Assurer une base légale pour lesdites substances
  • règlementer, coordonner, surveiller et  contrôler la culture, la production, la détention, le commerce et l’usage médical et scientifique des stupéfiants et substances psychotropes.

LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION

 

  • La conception et l’élaboration des politiques et stratégies, avants projets des lois et textes réglementaires relatifs aux stupéfiants, psychotropes et précurseurs chimiques et autres produits sous surveillance et contrôle tant national qu’international ;
  • La coordination des commissions nationales des stupéfiants, psychotropes, précurseurs chimiques et autres produits sous surveillance et contrôle international ;
  • Le suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et normes de la lutte contre l’usage abusif des stupéfiants, psychotropes, précurseurs chimiques et autres produits sous surveillance et contrôle international ;
  • La certification des importations et exportations des substances stupéfiantes, psychotropes, précurseurs chimiques et autres produits sous surveillance et contrôle international ;
  • L’estimation des besoins pays en substances stupéfiantes, psychotropes, précurseurs chimiques et autres produits sous surveillance et contrôle international ;
  • la vulgarisation et l’application de la loi, des règlements nationaux, traités et conventions internationales en matière de détention, commerce, de distribution, de dispensation et de consommation des substances stupéfiantes, psychotropes et précurseurs chimiques ;
  • L’évaluation de la consommation de ces produits et leur contrôle dans notre pays ;
  • La coordination des activités et des informations sur l’usage et les méfaits de drogues ;
  • L’octroi de l’Autorisation de commercialisation des stupéfiants et psychotropes ;
  • L’octroi des autorisations d’importation des semences du cannabis
  • L’octroi de l’autorisation expresse de l’importation des produits finis du cannabis
  • La délivrance des outils de gestion des produits sous surveillance national et contrôle international
  • La gestion quota pays de produits sous contrôle international
  • La création du réseau national de pharmacodépendance/addictovigilance
  • La promotion de la production locale de la morphine solution orale pour les soins palliatifs dans le cadre de la couverture santé universelle.
Organigramme