Missions & attributions de la Direction des Enregistrements
LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION:
Concevoir et élaborer les avant-projets de lois et de textes réglementaires sur les médicaments et vaccins, les cosmétiques, les diététiques, les médicaments vétérinaires et phytopharmaceutiques, les médicaments traditionnels améliorés, les compléments alimentaires, les denrées alimentaires, les dispositifs médicaux et les établissements pharmaceutiques ainsi que ceux de production de l’oxygène médical et en assurer l’application une fois publiée ;
Elaborer les avant-projets de politiques et des stratégies en matière de gestion des médicaments, d’implantation des établissements pharmaceutiques ainsi que ceux de production de l’oxygène médical et en assurer la mise en œuvre ;
Normaliser, réguler et coordonner les politiques, les stratégies et les normes sur les médicaments, les produits de santé, les phytomédicaments, les médicaments traditionnels améliorés, les compléments alimentaires, les cosmétiques, les denrées alimentaires, les réactifs, les dispositifs médicaux, les boissons et les établissements pharmaceutiques ainsi que ceux de production de l’oxygène médical ;
Assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes sur les médicaments, les produits vétérinaires et phytopharmaceutiques, les médicaments traditionnels améliorés, les compléments alimentaires, les cosmétiques, les denrées alimentaires, les réactifs, les dispositifs médicaux, les boissons et les établissements pharmaceutiques ainsi que ceux de production de l’oxygène médical
Proposer la révision du formulaire thérapeutique national
Elaborer la Pharmacopée Nationale
Assurer la formation continue des Evaluateurs
Ces missions sont les suivantes :
Proposer toute législation ou réglementation relatives à la qualité et la sécurité des médicaments, des vaccins, des aliments, des dispositifs médicaux, des produits à base des plantes, des cosmétiques, des diététiques, des produits phytopharmaceutiques, vétérinaires, boissons, réactifs médicaux, produits optiques et compléments alimentaires.
Examiner les demandes et octroyer, le cas échéant, les autorisations de Mise sur le Marché des médicaments et autres produits de santé, ainsi que les variations y afférentes.
Délivrer les autorisations d’ouverture et de fonctionnement nécessaires aux établissements soumis à la réglementation pharmaceutique
Certifier les établissements pharmaceutiques ;
Contrôler la promotion et la publicité sur les médicaments et autres produits de santé