Direction juridique

Les Attributions

La Direction juridique a comme attributions :

 

  • Prévenir l’ACOREP de tous risques légaux et réglementaires
  • Développer des outils règlementaires relatifs à la prise des décisions
  • Concevoir, planifier et améliorer les différents textes règlementaires dans les domaines pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques ;
  • Contrôler et effectuer le suivi des contentieux et litiges
  • Conseiller l’Etablissement et tous les services sur les normes, les procédures et les décisions à prendre
  • Veiller à la légalité des actes à poser
  • Etudier et analyser les contrats et décisions à prendre
  • Assurer la sécurité juridique des opérations
  • Gérer et anticiper les contentieux
  • Faire le suivi des créances et effectuer les recouvrements
  • Vulgariser les textes en rapport avec la règlementation pharmaceutique
  • Effectuer le suivi des dossiers judiciaires auprès des conseils et juridictions saisies
Subdivisions

La Direction juridique est subdivisée en deux divisions dont :

 

  • La division juridique avec comme tâches la règlementation, les normes et les avis juridiques ;
  • La division du contentieux dont la mission est le règlement des contentieux et le recouvrement.